Comme chaque année, de nouvelles lois apparaissent et le secteur de l’immobilier n’y échappe pas. La loi de finance notamment apporte son lot de changements. Ce mois de janvier est souvent pour les acteurs du secteur le mois de l’adaptation et de la mise en place de ces nouvelles normes. Découvrez ensemble ce qui change en 2019 dans l’immobilier !

Baisse de la taxe d’habitation

Bonne nouvelle pour le porte monnaie. La baisse de la taxe d’habitation continue (jusqu’à sa suppression totale en 2020) avec un abattement de 65% par rapport à 2017 (en 2018, la baisse était de 30%). Seule condition, se situer sous un certain plafond de revenus. Cette mesure concernerait environ 80% des ménages.

Mise en place de la loi ELAN

La loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) a mis en place différentes mesures dont notamment :

  • Le bail mobilité : Nouveau type de contrat permettant de louer en meublé sur une période courte allant de 1 à 10 mois. Pas de caution à déposer pour le locataire et le propriétaire est protégé par la garantie VISALE
  • Amende de 5000 à 10000 € pour les propriétaires ne déclarant pas en mairie la mise en location touristique de leurs biens.
  • Possible retour de la loi ALUR sur l’encadrement des loyers

APL : Nouveau mode de calcul

Plutôt une mauvaise nouvelle pour les allocataires, les APL seront désormais calculées selon leurs revenus actuels, et non leurs revenus N-2. Les revenus étant généralement en augmentation au fur et à mesure du temps, cette mesure va permettre à l’état d’économiser plus d’un milliard d’euros par an.

Nouveau dispositif de défiscalisation immobilière : Le Denormandie

Bonne nouvelle pour les ménages à taux d’imposition élevé. Ils auront désormais une alternative intéressante à la loi PINEL grâce à ce nouveau dispositif fiscal appelé le DENORMANDIE.

Le principe : Investir dans l’ancien et réaliser 25% de travaux minimum sur le bien. S’engager à louer pendant 6, 9 ou 12 ans à des foyers à bas revenus afin de bénéficier d’une réduction d’impôts de 12, 18 ou 21 %. Attention, ce dispositif fonctionne uniquement dans les communes ayant signées une convention d’opération de revitalisation de territoire.

Résiliation de l’assurance emprunteur : la date est fixée

Un flou régnait encore sur le secteur de l’assurance emprunteur. Il est désormais levé. Vous pouvez en effet résilier votre assurance emprunteur à chaque date anniversaire. Cependant, personne n’était vraiment d’accord sur cette fameuse date. Elle est désormais fixée officiellement : C’est la date de signature de votre offre de prêt. L’assurance emprunteur devrait donc être plus simple à changer dans le futur.

Note : Nous ne pouvons ici que vous conseiller de bien remplir votre exemplaire emprunteur de l’offre de prêt afin de retenir cette date anniversaire…

L’assurance emprunteur va également subir en 2019 une légère hausse suite à la mise en place d’une nouvelle taxe de 9% sur cette assurance.

PTZ, CITE et éco-PTZ

Le CITE et l’éco PTZ sont reconduits en 2019.

Quant au PTZ, il se voit également prolongé de 2 ans mais légèrement ajusté.
Ainsi, il subsiste dans le neuf où il est toujours plafonné à 40% du montant du projet dans les zones A, Abis et B1, mais est réduit à 20% sur les zones B2 et C.
Dans l’ancien, il est toujours plafonné à 40% du montant du projet.

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