Bonne nouvelle sur le front de l’assurance de prêt. Après la loi Hamon de 2014, la loi Sapin 2, actuellement en cours d’étude à l’assemblée nationale, prévoit une avancée considérable pour les emprunteurs souhaitant changer d’assurance en cours de prêt.

Petit rappel sur l’assurance emprunteur

Toutes les banques demandent que l’emprunteur et le co-emprunteur d’un prêt immobilier soient couverts par une assurance de prêt. Cette assurance couvre généralement le décès (DC), la perte totale d’autonomie (PTIA), l’invalidité permanente totale (IPT) et l’arrêt de travail de plus de 90 jours (ITT). Certaines assurances peuvent vous offrir de meilleures couvertures encore : Invalidité Permanente Partielle (IPP) ou encore l’assurance perte d’emploi par exemple.

La loi Lagarde

Vous avez aujourd’hui, grâce à la loi Lagarde, le choix pour votre assurance de prêt lors de la souscription de votre crédit immobilier : Celle de la banque, ou une assurance extérieure. Seule règle à valider, les garanties du contrat d’assurance externe doivent être au moins équivalentes aux garanties que la banque propose dans son offre d’assurance.

La loi Hamon

La loi Hamon a instauré la possibilité de changer d’assurance de prêt durant la première année du crédit. Ainsi, il est facile pour les emprunteurs de prendre le temps de comparer les offres d’assurances avec l’offre de leur banque et d’engager un changement en cours de la première année (attention, il faut envoyer votre demande de résiliation avant le 10ème suivant l’acceptation de votre offre de prêt) s’il s’avère qu’une assurance externe offre un meilleur tarif ou de meilleures garanties.

Cependant, il était mission impossible de changer d’assurance de prêt après la première année.

La loi Sapin  2

Même si elle est encore en lecture dans l’hémicycle, nous pouvons noter que cette loi va dans le sens des emprunteurs. La loi Sapin 2 instaure en effet la possibilité de revoir sa couverture d’assurance tous les ans (et non plus la première année seulement).

Certains points restent néanmoins à éclaircir, notamment le fait de savoir si cette loi s’appliquerait à tous les contrats en cours ou seulement sur les futurs contrats ?

Edit du 14/12 : La loi sapin 2 a été retoqué par le conseil constitutionnel

Affaire à suivre…