Créé afin de faciliter l’accès à la propriété pour les revenus modestes, le Prêt Accession Sociale, communément appelé prêt PAS, permet (principalement) aux bénéficiaires d’obtenir l’Aide Personnalisée au Logement (APL), mais pas uniquement.

Qui peut en bénéficier ?

Le prêt PAS est réservé au ménage ne dépassant pas un certain seuil de revenus. Le calcul de ce plafond se fait sur le revenu fiscal de référence de l’année N-2 du projet. Vous le retrouverez sur votre avis d’imposition correspondant.

Pour quel projet ?

Le prêt PAS finance l’acquisition en résidence principale. Ainsi, il peut financer l’achat d’un bien neuf ou d’une construction, l’achat d’un logement ancien, ou bien même des travaux d’amélioration du logement ou d’économie d’énergie à conditions que les travaux dépassent 4000€.

Caractéristiques du prêt PAS

Durée de remboursement

La durée maximum de remboursement est de 25 ans. Le contrat peut prévoir un allongement jusqu’à 35 ans.

Montant

Le prêt PAS peut financer jusqu’à 100% de l’opération.

Taux

C’est la banque qui décide le taux applicable sur chaque dossier, sans pouvoir dépasser un taux maximum, actuellement fixé à 3,25 % pour les taux de 15 à 20 ans, et de 3,35% pour les prêts supérieurs à 20 ans.

Garantie

Le prêt PAS est nécessairement accompagné d’une garantie réelle, c’est à dire soit une hypothèque, soit un privilège de prêteur de deniers.

Les avantages du prêt PAS

Frais de dossier réduits

Les frais de dossier maximum sur un prêt PAS sont de 500€. (certaines banques disposant de barème de frais de dossier plus élevés, vous êtes ainsi limité à 500€)

Droit aux APL

Sûrement le plus gros avantage d’un prêt PAS, ce dernier vous ouvre le droit aux APL. N’hésitez pas à faire une simulation. Attention toutefois, les APL sont temporaires et recalculées chaque année en fonction de votre revenu. Nous conseillons de ne pas les prendre en compte dans vos calculs et de les considérer comme un revenu supplémentaire.

Sécurité en cas de chômage

Le prêt PAS permet enfin aux bénéficiaires une sécurité si l’un d’eux est touché par le chômage. En effet, en cas de chômage, 50% de la mensualité peut être reportée en fin de prêt, et donc non réglée de suite. Cette période ne peut excéder 12 mois consécutifs.

Pour plus d’informations, consultez le courtier le plus proche de chez vous !